Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

Baptiste Nicaud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

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Baptiste Nicaud

Fonction : Auteur
PersonId : 917572
IdRef : 096361972

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Non bis in idem Cour européenne des droits de l'homme Classement sans suite Décision définitive

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:57

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Dates et versions

halshs-02226440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226440 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2018, 05, pp.262. ⟨halshs-02226440⟩

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