Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:43

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Dates et versions

halshs-02226429 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226429 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes. Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.148. ⟨halshs-02226429⟩

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