Qualification et réparation des dommages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Qualification et réparation des dommages

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226411 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226411 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Qualification et réparation des dommages. Actualité juridique Pénal, 2018, 01, pp.42. ⟨halshs-02226411⟩
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