Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226401

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226401 , version 1

Citer

Claire Saas. Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État. Actualité juridique Pénal, 2017, 11, pp.496. ⟨halshs-02226401⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More