Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale

Jean-Paul Céré
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226391 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226391 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale. Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.456. ⟨halshs-02226391⟩

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