Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:04:27

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Dates et versions

halshs-02226368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226368 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.239. ⟨halshs-02226368⟩

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