Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226341

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:03:51

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226341 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.83. ⟨halshs-02226341⟩

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