Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226329 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.588. ⟨halshs-02226329⟩
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