Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.588. ⟨halshs-02226329⟩

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