Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226315

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:03:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226315 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.492. ⟨halshs-02226315⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More