Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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https://shs.hal.science/halshs-02226314

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:03:15

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Dates et versions

halshs-02226314 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226314 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.496. ⟨halshs-02226314⟩

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