Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226285 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite. Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.270. ⟨halshs-02226285⟩
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