Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire

Joana Falxa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226260 , version 1

Citer

Joana Falxa. Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.98. ⟨halshs-02226260⟩
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