Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226229

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:01:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226229 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226229 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.432. ⟨halshs-02226229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More