Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226212 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits. Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.385. ⟨halshs-02226212⟩

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