Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité

Marie-Christine Sordino

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité

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Marie-Christine Sordino

Fonction : Auteur
PersonId : 21139
IdHAL : marie-christinesordino
IdRef : 034418946

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Lien de causalité Infraction non intentionnelle Violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement Auteur indirect

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226185

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:00:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02226185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226185 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité. Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.147. ⟨halshs-02226185⟩

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Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité

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