Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l'article 803-6 du code de procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l'article 803-6 du code de procédure pénale

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226174

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:00:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226174 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l'article 803-6 du code de procédure pénale. Actualité juridique Pénal, 2015, 02, pp.95. ⟨halshs-02226174⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More