Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226167 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation. Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.43. ⟨halshs-02226167⟩
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