Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226135

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:43:14

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226135 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé ». Actualité juridique Pénal, 2014, 09, pp.438. ⟨halshs-02226135⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More