Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226135 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé ». Actualité juridique Pénal, 2014, 09, pp.438. ⟨halshs-02226135⟩

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