Le CEL, annulé mais GIDE demeure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014
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Dates et versions

halshs-02226103 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226103 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Le CEL, annulé mais GIDE demeure. Actualité juridique Pénal, 2014, 04, pp.198. ⟨halshs-02226103⟩

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