Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe

Marie-Christine Sordino

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe

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Marie-Christine Sordino

Fonction : Auteur
PersonId : 21139
IdHAL : marie-christinesordino
IdRef : 034418946

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

VIOLENCE INVOLONTAIRE Blessures involontaires Lien de causalité Causalité directe Négligence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226101

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:42:40

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02226101 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226101 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe. Actualité juridique Pénal, 2014, 03, pp.135. ⟨halshs-02226101⟩

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Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe

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