Mandat d'arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Mandat d'arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute

Juliette Lelieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761748
  • IdRef : 103523189
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226088

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:42:29

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226088 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226088 , version 1

Citer

Juliette Lelieur. Mandat d'arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute. Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.44. ⟨halshs-02226088⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More