Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226085 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires. Actualité juridique Pénal, 2013, 12, pp.678. ⟨halshs-02226085⟩
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