L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

PRISON Détenu Travail Application du code du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226065

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:42:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226065 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle. Actualité juridique Pénal, 2013, 10, pp.556. ⟨halshs-02226065⟩

UNIV-PAU

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