Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226064 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226064 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite. Actualité juridique Pénal, 2013, 10, pp.557. ⟨halshs-02226064⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More