Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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  • HAL Id : halshs-02226056 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis. Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.410. ⟨halshs-02226056⟩

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