Irrecevabilité des exceptions de nullité non soulevées in limine litis : de l'importance de la persévérance... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Irrecevabilité des exceptions de nullité non soulevées in limine litis : de l'importance de la persévérance...

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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  • HAL Id : halshs-02226047 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Irrecevabilité des exceptions de nullité non soulevées in limine litis : de l'importance de la persévérance.... Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.352. ⟨halshs-02226047⟩

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