De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu

Carole Girault
Centre de Recherche Léon Duguit
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226039

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:41:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226039 , version 1

Citer

Carole Girault. De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu. Actualité juridique Pénal, 2013, 05, pp.280. ⟨halshs-02226039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More