Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation

Jean-Paul Céré
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226021 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226021 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation. Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.101. ⟨halshs-02226021⟩

Collections

UNIV-PAU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More