Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques

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https://shs.hal.science/halshs-02226007

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  • HAL Id : halshs-02226007 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques. Actualité juridique Pénal, 2012, 12, pp.663. ⟨halshs-02226007⟩

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