Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225992 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision. Actualité juridique Pénal, 2012, 09, pp.482. ⟨halshs-02225992⟩

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