Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225951

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:39:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225951 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225951 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.96. ⟨halshs-02225951⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More