Une application du risque de renouvellement de l'infraction dans la suspension médicale de peine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Une application du risque de renouvellement de l'infraction dans la suspension médicale de peine

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225924 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une application du risque de renouvellement de l'infraction dans la suspension médicale de peine. Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.531. ⟨halshs-02225924⟩

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