Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l'étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l'étranger

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https://shs.hal.science/halshs-02225922

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:39:28

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Dates et versions

halshs-02225922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225922 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l'étranger. Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.534. ⟨halshs-02225922⟩

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