Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225913 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises. Actualité juridique Pénal, 2011, 09, pp.416. ⟨halshs-02225913⟩
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