Les observations orales présentées en première instance compensent l'absence d'observations écrites lors de l'appel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Les observations orales présentées en première instance compensent l'absence d'observations écrites lors de l'appel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225873 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225873 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les observations orales présentées en première instance compensent l'absence d'observations écrites lors de l'appel. Actualité juridique Pénal, 2011, 02, pp.94. ⟨halshs-02225873⟩

Collections

URCA MSH-URCA
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More