Licéité des déplacements de probationnaires à l'étranger

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

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Martine Herzog-Evans

Université de Reims Champagne-Ardenne

PEINE Aménagement Sursis avec mise à l'épreuve Déplacement à l'étranger Ordonnance du JAP

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225867

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:38:30

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

halshs-02225867 , version 1 (01-08-2019)

Martine Herzog-Evans. Licéité des déplacements de probationnaires à l'étranger. Actualité juridique Pénal, 2011, 01, pp.44. ⟨halshs-02225867⟩

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