Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225813 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif. Actualité juridique Pénal, 2010, 02, pp.93. ⟨halshs-02225813⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More