Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225779 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin. Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225779⟩

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