Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225779

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:36:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225779 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin. Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More