Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02225710
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:29
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225710 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.324. ⟨halshs-02225710⟩
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