L'autonomie relative de l'action en paiement des droits éludés exercée par les douanes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

L'autonomie relative de l'action en paiement des droits éludés exercée par les douanes

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

ACTION CIVILE

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:29

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Dates et versions

halshs-02225709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225709 , version 1

Citer

Claire Saas. L'autonomie relative de l'action en paiement des droits éludés exercée par les douanes. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.327. ⟨halshs-02225709⟩

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