Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire

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https://shs.hal.science/halshs-02225705

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Dates et versions

halshs-02225705 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225705 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.335. ⟨halshs-02225705⟩

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