Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225671

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  • HAL Id : halshs-02225671 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps. Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87. ⟨halshs-02225671⟩

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