Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction

Carole Girault

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

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Mots clés

Elément moral Comité d'entreprise Entrave à l'exercice des fonctions Partie civile Décision de la chambre d'instruction Recevabilité du recours Travail Cassation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225663

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:34:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02225663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225663 , version 1

Citer

Carole Girault. Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38. ⟨halshs-02225663⟩

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