Aggravation de la peine prononcée en cas de violence même non retenue comme circonstance aggravante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Aggravation de la peine prononcée en cas de violence même non retenue comme circonstance aggravante

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02225645 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Aggravation de la peine prononcée en cas de violence même non retenue comme circonstance aggravante. Actualité juridique Pénal, 2008, 06, pp.277. ⟨halshs-02225645⟩

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