Droit des OPJ membres des GIR de procéder d'office à une enquête préliminaire et d'informer ensuite le procureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Droit des OPJ membres des GIR de procéder d'office à une enquête préliminaire et d'informer ensuite le procureur

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:34:13

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225640 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Droit des OPJ membres des GIR de procéder d'office à une enquête préliminaire et d'informer ensuite le procureur. Actualité juridique Pénal, 2008, 06, pp.285. ⟨halshs-02225640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More