Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225607 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence. Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480. ⟨halshs-02225607⟩
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