Les disjonctions de causes visant des mineurs et des majeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Les disjonctions de causes visant des mineurs et des majeurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225605 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225605 , version 1

Citer

Claire Saas. Les disjonctions de causes visant des mineurs et des majeurs. Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.484. ⟨halshs-02225605⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More