L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine

Mots clés

PEINE Suspension de peine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225586

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:33:18

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Dates et versions

halshs-02225586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225586 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine. Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.447. ⟨halshs-02225586⟩

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