Les effets de la récidive sur le mandat d'arrêt

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Claire Saas

Université Paris-Sud - Paris 11

RECIDIVE MANDAT Personne physique Peine d'emprisonnement Durée inférieure à un an Mandat d'arrêt Faculté du tribunal

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225579

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:33:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225579 , version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. Les effets de la récidive sur le mandat d'arrêt. Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.387. ⟨halshs-02225579⟩

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