De fausses factures portant fausses déclarations d'importation de marchandises prohibées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

De fausses factures portant fausses déclarations d'importation de marchandises prohibées

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DOUANE Fraude Faux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:33:04

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Dates et versions

halshs-02225571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225571 , version 1

Citer

Gildas Roussel. De fausses factures portant fausses déclarations d'importation de marchandises prohibées. Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.327. ⟨halshs-02225571⟩

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